Guide des démarches administrativesEtat civil

    Mairie  7 place des Canadiens

     76770 Le Houlme 

    tél: 02 35 74 11 04     Fax 02 35 74 99 21 

   Email: contact@ville-lehoulme.fr 

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Guide des démarches administratives

Informations générales

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Autres associations

Pièces désirées

où s'adresser

Acte de reconnaissance  (permet d' établir le lien de filiation entre l'enfant naturel et ses parents)

 Auprès du service de l'État civil de toute mairie

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Parrainage civil

Mairie du domicile

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Mariage

Mairie du domicile  de l'un des deux époux

Si contrat de mariage

Mairie du domicile

 

Si décès du précédent conjoint

Mairie du domicile

 

Si divorce

Mairie du domicile

 

Certificat de vie maritale

Mairie du domicile

Noce d'or / diamant...

Mairie du domicile

Livret de famille

Mairie du domicile ou mairie du lieu de mariage

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

Acte de décès

Mairie du lieu de décès  ou du dernier domicile

 Achat de concession    (30 ans ),   Achat d'une case Columbarium,      Jardin du souvenir

Mairie du domicile

Caveau   et monument

Marbrier  -  Pompes funèbres

Organisations des obsèques

Pompes funèbres

Certificat d'hérédité

Mairie du domicile  ou lieu de décès du défunt ou domicile de l'un des héritiers ou chez un notaire

Légalisation de signature

Mairie du domicile

Carte Nationale d'identité

Ou passeport

Sur rendez vous:   Mairie de Maromme, Déville, ou Canteleu

Recensement militaire

Mairie du domicile

Attestation d'accueil

Mairie du domicile

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Médaille du travail

Mairie du domicile

Extrait de casier judiciaire n°3

Casier judiciaire National  107 rue de Landreau                                                                       44079 NANTES Cedex

 

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

 

Si vous êtes né à l'étranger

Ministère des Affaires étrangères et Européennes

11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9   

 

Certificat de nationalité

Tribunal d'Instance  de Rouen

PACS ( Pacte civil de solidarité)

Mairie du domicile